BARTOLINI 1961   Ermete BEATI 1965   Marco BEDETTI 1968   Riccardo BELFORTE 1972   Marco BELLANCA 1980   Roberto BENEDETTO 1976   Enzo BERARDI 1964   Viviana BERARDI

née le 11 Juillet 1942 à ST DENIS (93200) ... 07120 LABEAUME représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle

Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 05

né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant

janvier 2025 RG:23/00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à : Me Emmanuelle

[X] [F] né le 07 Mars 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Madame Marie-Josée X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1955 à ALES (30100) ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

012805 du 18/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ DEFENDEURS SOCIÉTÉ CAFES RICHARD, [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté S.A.R.L.

rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Guy et Emmanuel A... et Mme B...

origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00858 Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Georges Pomies Richaud

NIMES représenté par Monsieur X..., Avocat Général INTIME: Monsieur Abdelkader Y... né le 23 Décembre 1936 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) 57 rue de la Paix BP 46 84500 BOLLENE représenté par la SCP PONHES-RICHAUD-VAJOU

05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Place de la Mairie 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Richard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Barbry, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

[M] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Ferder et de Me Julie Doria, avocats (J015).

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey Emmanuelle