CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 2
69e66feccdc6046d47ef2db6
7 avril 2026
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] ALGÉRIE représenté par Me Sabah RAHMANI
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée par Me Ramsamy
1ère chambre
DTA_2212941_20250619
19 juin 2025
immobilisations litigieuses avec les opérations de recherche réalisées ; - l'administration, en se fondant sur le caractère fictif de ses activités de recherche, a entaché la procédure d'un abus de droit rampant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans
2ème chambre
DTA_2401363_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète de la
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037034090
7 juin 2018
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.
6ème chambre 1ère section
686d62b3a2273490db107f48
8 juillet 2025
qualité d’adminstrateur de la société ELITE INSURANCE COMPANY CENTRAL SQUARE 29 WELLINGTON STREET LEEDS défaillant La société ESPACES LIBRES 35 rue de Coulmiers 75014 PARIS représentée par Me Oz rahsan
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201708
13 février 2020
Est-ce que les requérants ont été associés de manière effective à la procédure (voir, Ramsahai et autres c.
5ème chambre
DTA_2205664_20231212
12 décembre 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles (). ". 3.
DTA_2100548_20221227
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492715.20250305
5 mars 2025
le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U.11 du règlement du plan local d'urbanisme, que les dispositions de cet article applicables aux percements ne seraient pas applicables aux châssis en rampant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206105_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
ORTA_2202890_20231128
28 novembre 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale "
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203266_20220705
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203267_20220705
ORTA_2203274_20220705
A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203275_20220705
ORTA_2203279_20220705
ORTA_2203286_20220705
ORTA_2203287_20220705
A D C, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
Page 20 sur 94