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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303446_20230819
19 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant, le préfet de Mayotte n'étant ni présent
ORTA_2205280_20221022
22 octobre 2022
D B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2400821_20240511
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401154_20240627
27 juin 2024
Jégard, juge des référés - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre
ORTA_2401181_20240703
3 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony et de M.
ORTA_2401272_20240711
11 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2401274_20240712
12 juillet 2024
rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Ratrimoarivony
ORTA_2401781_20240924
24 septembre 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2600743_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, avocat de permanence qui se constitue à l’audience
ORTA_2601580_20260420
20 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivoni, pour le requérant ; - et les observations de Mme A..., pour le préfet de Mayotte
DTA_2500421_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 avril 2025 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.
3ème chambre
DTA_2303536_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Hermand, pour M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
1ère chambre
6a171fe2cdc6046d471f51f0
21 mai 2026
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), intervenante volontaire sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
Chambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
ORTA_2400321_20240226
26 février 2024
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant le jeune D A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - M.
ORTA_2400851_20240515
15 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2500313_20250304
4 mars 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant qui ajoute que la décision attaquée méconnait
ORTA_2401720_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarvony, avocat du requérant constitué à l'audience ; - entendu les observations de
ORTA_2500535_20250412
12 avril 2025
1ère chambre bis
DTA_2201026_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M. B A.
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