redressement au motif que celle-ci ne remplissait pas les conditions d'exonération des charges sociales instituées par la loi n 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance

redressement au motif que celle-ci ne remplissait pas les conditions d'exonération des charges sociales instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance

redressement au motif que celle-ci ne remplissait pas les conditions d'exonération des charges sociales instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance

T..., qui habite l'appartement parisien, n'a pas réglé la soulte, ni la part des frais lui incombant, malgré les multiples relances qui lui ont été adressées par Maître C..., notaire.

décembre 2017, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [M] un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2014, 2015 et 2016, lequel était notamment fondé sur la revalorisation

Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation

répression, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis avec interdiction définitive de détenir un animal ; "aux motifs que, depuis fin 2003, malgré les différents contrôles, relances

interpellation, et sans pouvoir soutenir qu'ils y aient été incités à leur corps défendant par Bassirou Z... comme le montre l'insistance menaçante utilisée par Patrick Y... pour convaincre Bassirou Z... de relancer

détournements de stocks sont établis malgré les dénégations d'André et d'André-Manuel de X... qui affirment que les commandes importantes effectuées en début d'année 1999 s'expliquaient par le désir de relancer

Il n'est pas contesté qu'un moteur de remplacement a été commandé auprès de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1997), que par acte du 30 mars 1995, les consorts Y... ont vendu aux époux B... la totalité des parts sociales de la société Rejac

Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025. Une deuxième relance amiable par mail a été adressée le 22 mai 2025.

à domicile, a été victime d'un accident du travail le 30 avril 2001 ; qu'elle a été licenciée le 24 juillet 2001 pour faute grave, aux motifs qu'elle avait justifié tardivement et après plusieurs relances

poste a été rattaché à la fonction de chef de projet MOE informatique groupe A classification IV-1 à compter du 21 septembre 2010 ; que revendiquant une reclassification professionnelle et une revalorisation

aux motifs que l'intéressée accumulerait de manière endémique des retards importants en ne respectant pas les délais fixés pour le dépôt de ses rapports et s'abstiendrait de répondre aux relances

redressement au motif que celui-ci ne remplissait pas les conditions d'exonération des charges sociales instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance

un redressement au motif que celui-ci ne remplissait pas les conditions d'exonération des charges sociales instituée par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance

dépliant publicitaire initial incitait les destinataires à croire qu'ils avaient gagné un des douze lots représentés ; que cette espérance de gain était entretenue par la réception d'un document de relance

Il ajoute que cette évaluation doit être analysée à la lumière de la lettre adressé par la société LySécurité le 11 janvier 2023 à la société Adoma, sollicitant une revalorisation des tarifs pratiqués