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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
J' exige que cette somme lui soit remise sur mes biens propres, dans l' année de mon décès, nette de tous frais et droits et ce, avant exécution de toute libéralité. " Ce prêt, destiné à financer la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d10
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d11
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d12
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d14
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d15
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d16
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
15 mars 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire, - prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRÉTENTIONS 10- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 mars 2025, la société [W] [N] demande en substance à la cour, au visa des articles 564 du code de procédure civile, L.141
Source officielleSociale C salle 2
63a402913f67e905df3d2946
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Société FROGWARES IRELAND LTD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Monsieur [X] [N] et Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-Philippe HUGOT
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
2 avril 2024
INFRA SERVICES [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de INFRA SERVICES [Adresse 10] [Adresse 10] représentées par Maître Rémi HUNOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19ba
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRÉTENTIONS 8- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 avril 2025, M.
Source officiellePage 20 sur 35