CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 442 résultats pour « René PERNOT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894df

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

A titre exceptionnel, le juge peut, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba42

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

2005 / 010240 du 28 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Robert QF...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100675

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Actuellement elle est aidée à domicile et perçoit 670 E de prestations sociales.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

2019 jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir, et sa capitalisation pour le futur ; - une somme de 22 940 euros au titre de la perte de gains professionnels subis de 2011 à 2016 puis une rente annuelle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a727a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b693ea43407b9fbb284

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc310

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1bd1c3411ff3457b9ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 juillet 2024 au CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [J] [Y] Comparant, assisté par maître Pauline LOIRAT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da72d33109fd079b352f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b357d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous tutelle confiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfb4965b5d9df31e1e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3e9fdd062d9f810e47fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3ea1dd062d9f810e4834

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffière : Manon CHARRIER Débats à l’audience du 01 avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3ed9dd062d9f810e48a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a00440904

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c79cf40727a00440909

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201843_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52adb

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause la SCP Brouard-Daudé, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Perrot-France ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième

Source officielle

Page 20 sur 573

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

PERNOT, Jean-Claude - René

SIREN 403060163Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

Voir →

Créations

Pernot, Julien René

SIREN 939442174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/02/2025

Voir →

Radiations

PERNOT, Clément Matthieu Jean René

SIREN 527697460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

28/12/2014

Voir →

Radiations

PERNOT, René

SIREN 394954630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/12/2014

Voir →

Ventes et cessions

PERNOT, ALEM, Clément Matthieu Jean René, Malika

SIREN 527697460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Fonds acquis par achat.

23/01/2011

Voir →