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xa0;             de la requête No 27983/95          présentée par Maria Rosaria et Gennaro Antonio RIZZO

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44409/98 présentée par Giuseppe Rizzo

SUR LES POURVOIS FORMES PAR LIMOUSY, RIZZO ET ORELANA : VU L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI FORMEE PAR LES INTERESSES LE 19 MARS 1979 NE CONTIENT PAS

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [V] [N] NEE [Z] épouse [N]-[Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI,

coût de la construction au jour du paiement, avec intérêts de droit, en réparation du préjudice causé par l'installation défectueuse des lignes téléphoniques desservant la résidence "Les Jardins de la Rize

AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE AUJOURD'HUI CHAUVET, EN VALIDATION DE CONGE; QUE CEUX-CI, QUI AVAIENT VENDU EN 1951 ET 1956 A DES TIERS LA PARTIE DE LEUR ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE SUR LE BOULEVARD RISSO

DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société HOME INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 60] Représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ

de même de la partie elle-même si elle est présente ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'appel de la cause, " le requérant, détenu, non comparant, était représenté par Me Rio

AVAIT ETE CONGEDIE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE PAR LA SOCIETE ANONYME LES RIZERIES INDOCHINOISES, A L' OCCASION D' UN LICENCIEMENT COLLECTIF, L' ARRET ATTAQUE SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR CES CONSIDERATIONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS exerçant sous l’enseigne LTD TP La Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO

G D E dos Rios et Mlle A F H, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 1 010 euros et de 500 euros en réparation des préjudices

technique national de cette fédération lui refusant une accréditation pour « coacher » une tireuse de son club à l’occasion des championnats du monde juniors d’escrime qui auront lieu le 3 avril 2026, à Rio

    La droit interne pertinent est décrit dans l’arrêt Bocellari et Rizza   c.   Italie (n o   399/02, §§   25 et 26, 13   novembre 2007, non-definitif).

EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-19-931 Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau

Chaussard, - et les observations de Me Rigo, représentant M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Rio, qui a travaillé comme aide-soignante pour la société Résidence du Parc du 21 juillet