Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., née M..., de

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

rendu le 26 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (activités diverses), au profit de la société La Sécurité générale, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin de la Gaude, route

par lequel le maire de Carcans a délivré à Mme F C, Mme A D et Mme E B un permis de construire portant sur l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section CO n° 35 située 26 route

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Villeneuve-Loubet ; Attendu,

rétention sur les parcelles 91 à 93, le classement de ces parcelles en zone inconstructible et la suppression des constructions sur le secteur de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Villeneuve

H et la commune de Villeneuve-sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juillet 2021, M.

Séné, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de M Roué-Villeneuve, avocat de M.

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris, de Me Roué-Villeneuve

Texier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Gatineau, avocat de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Bouillon, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, de Me Roué-Villeneuve, avocat

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., de Me Roué-Villeneuve

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Imoco, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la commune de Strasbourg, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de Me Roué-Villeneuve