Roumanie (nº 29032/04, arrêt du 27 septembre 2011, définitif le 27 décembre 2011) R.I.P. et D.L.P. c. Roumanie (nº 27782/10, arrêt du 10 mai 2012, définitif le 10 août 2012) C.A.S. et C.S. c.

Il se mit en couple avec une ressortissante roumaine, avec qui il eut deux enfants. En 2002, il établit sa résidence en Roumanie.

, que l'ambassade ne peut délivrer aux intéressés un passeport roumain et que ceux-ci ne peuvent être expulsés vers la Roumanie.

  Roumanie (précitée) et Ghibusi c.   Roumanie (n o   7893/02, § 27, 23   juin 2005).

- Par jugement du 6 décembre 2011, un tribunal roumain condamne Euroinvest à payer à Cegis Roumanie une somme de 1.063.168 euros.

En 1950, l’immeuble de A.D. fut nationalisé par l’Etat roumain et fut affecté à l’ambassade de l’URSS en Roumanie.

Le Gouvernement de la Roumanie souhaite préciser qu'une évolution positive a eu lieu au sein des tribunaux roumains en ce qui concerne le problème d'accès à un tribunal indépendant (violation de l'article

il convient de prononcer condamnation " ; " et aux motifs propres qu'il ressort des recherches effectuées que la personne ayant tenté d'acheter une parure de bijoux auprès de la Bijouterie Y... à Roubaix

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

Z... ayant été engagé par la compagnie AGF pour assurer la gestion de l'agence de Roubaix, la cour d'appel de Paris saisie de l'instance en référé engagée par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Trois Suisses France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal d'instance de Roubaix

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les docteurs X... et Y... non coupables de sollicitation auprès du public de commandes de produits vétérinaires ; "aux motifs que Romain

précisé que « les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude » ; que l'article 3.1 b) dispose que la rémunération des personnels ambulanciers roulant

Le 19 juin 1995, au retour du premier requérant en Roumanie, l’entrée sur le territoire roumain lui fut interdite en vertu de l’ordre du 9 mai 1995.

uni à Rome gréco-catholique de Orăştie et Paroisse roumaine unie à Rome gréco-catholique de Orăştie contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 23 octobre 2019, lors de la 1358 e réunion

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

l’affaire Grecu contre Roumanie (arrêt du 30/11/2006).

. ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une la fourniture de 12 volets roulants, l'autre l'entretien de 10 volets de même type ; que les deux factures ont été réglées par la société

jours-amende de 15 euros puis a prononcé une interdiction professionnelle d'une durée de trois ans de l'activité de kinésithérapeute, ainsi qu'au versement de dommages-intérêts au profit de la CPAM de Roubaix