à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

à l'exception de 4 500, avaient été acquis par Christian A... postérieurement au 21 septembre 1989, date de la rencontre entre les dirigeants des sociétés Z... et La Rochette au cours de laquelle M.

moyen unique de cassation du mémoire additionnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 10, R. 10-4, R. 232-2 ,R 266-3 , L. 14 et L. 16 du Code de la route

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Henri Rollet

Norbert X..., demeurant à Bassens (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Rodière et fils, dont le siège

parties du pont, mais que cela dépend aussi du pont, de la pente, de la hauteur des plots ; que sur une nouvelle question de l'enquêteur quant à la sécurisation de la poutrelle avant de la poser sur les roulettes

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions

est régi par la loi applicable à son obligation non contractuelle envers le créancier ; que la loi applicable à la responsabilité civile extracontractuelle découlant d'un accident de la circulation routière

ce sujet, l'organisme vérificateur Socotec mentionne que ‘‘le flexible de purge n'est pas installé conformément aux voeux du constructeur Hutchinson […] Le générateur de vapeur étant montée sur des roulettes

54-01-07-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - Nouvelles demandes ne différant de la précédente que par la date d'effet de la mesure sollicitée - Délai non rouvert

CETAT54-01-07-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Absence - Délais non rouverts à l'encontre d'une décision d'un ministère par un recours gracieux au premier ministre

CETAT54-01-07-06,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Décision confirmative de rejet d'un second recours gracieux - Délais contentieux non rouverts.

8 jours en l'espèce deux jours ; "aux motifs que Claude X... a nié les faits ; cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette

les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely

deuxième moyen de cassation, pris de la violation du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, des articles 11 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, R. 413-14-1 du code de la route

Le département démontre par les pièces qu'il produit que ces avenues et boulevard sont affectés à la voirie routière.