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5 639 résultats pour « SAINT-LEGER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218668_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des préjudices de l'intéressée depuis le mois de novembre 2013 et les suites de l'opération du 22 juillet 2005.

Source officielle

Page 20 sur 282

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e87e

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Léger Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit de Mme X...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104684

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

(XVIIè siècle - 1798) Hôpital général (XVIIè siècle - 1802) Incurables (1649 - 1789) Trinité (1702 - 1763) Enfants-Rouges (XVIIè siècle - 1777) Enfants-Trouvés (1642 - 1811) Saint-Esprit-en-Grève (1763

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007969782

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

de Toulouse du 7 juillet 1992 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de condamnation de la commune de Cordes à lui payer une somme de 10 000 F, au titre des frais exposés par lui et non compris

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte du 1er juillet 2021, Maître [U] [Y] a dressé un certificat de non- opposition à l’exécution du legs universel.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff7d4867d306cbaf2e2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

[L] [H], à charge pour eux d'exécuter et de délivrer les legs particuliers prévus au testament du 17 décembre 2013, à l'exclusion du legs particulier au profit de Mme [TC], - dire en effet que le legs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304197_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, prendre connaissance de son entier dossier médical, décrire son état de santé antérieur à sa chute du 11 juillet 2019 et son état de santé actuel ; 3° d'indiquer et décrire les lésions, infections

Source officielle
CA

3ème Chambre

6973754acdc6046d476b4a20

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SAINT ANDRE C/ [T], ASSOCIATION TUTELAIRE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005535_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

d'aéronef léger (LAPL).

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c995

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 10 janvier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Je lègue à mon fils [B] ma quotité disponible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X], décrire l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e283e74459e0c7eceb71

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 3 juillet 2024 Le 24 juin 2024, le représentant

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035ce35014e37354013aea9

Appel

24 février 2016

24 février 2016

filles, outre des hectares de terres viticoles situées à [Localité 1], laissées en indivision, et précisé que son fils n'hériterait que de sa part réservataire ; Par acte d'huissier en date du 23 juillet

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316528

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

E..., née C..., demeurant à Vern-Glaz, commune de Saint-Evarzec (Finistère) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 14 février 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725722

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

X..., demeurant ... 93270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 16 mai 1984, par laquelle la commission départementale de la Seine-Saint-Denis a confirmé la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878fc

Appel

7 juillet 2005

7 juillet 2005

SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, au sein de notre société EDAM, qui nous semblait compatible avec vos capacités professionnelles et votre état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbb6e56d696695f1ee4bfc

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[J] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Arrêt N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[L] [D] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une

Source officielle