Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Referring to the specificities of the electoral process and its short time-limits as a result of which possible errors could not be remedied at a later time, it reaffirmed that specifically strict rules

[Y] [A] AVOCAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Odile BELINGA de la SELARL CABINET O.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

: CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Maître Laurence ODIER

-[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMÉE S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

18/01371 Dont jonction venant du dossier RG 22/4160 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 03 octobre 1960 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Odile

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Marie-Odile

    Before the Ontario Court of Appeal, Justice Doherty did not accept the lower court’s equation of fairness with strict equality of treatment in the matter of electoral law.

toque : B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Hélène SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 substitué par Me Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2024, devant la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00994 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIL [D] C/ Association [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de