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3 227 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209837_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sadfi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202783_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201889_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), l'ONIAM, représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS [Adresse 18] [Localité 60] non comparante La VILLE DE [Localité 74], Section Territoriale de Voirie [Localité 74] CENTRE (et selon les constitutions de Me SAIDJI Ali

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e83

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Localité 1] représentée par Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0132 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Ali SAIDJI

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c4836dcdc6046d47f8d234

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s) : UNITI (SADIR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PROFOG [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SADIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504352_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053fa

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise X..., dont le siège est ... les Romans, 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Romans, 4°/ la société les

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc65c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Guy Z..., demeurant à Agde (Hérault), rue Sadi-Carnot prolongée, lotissement Alberge, 11 / de M. Jean-Luc Y..., demeurant à Sauvian (Hérault), ..., 12 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104368_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

travaux objet de la déclaration n° DP 006 030 19 P0188 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble sis 9960 rond-point de Grande Bretagne, Boulevard Sadi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110450

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme à directoire (SADIR

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502768_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500045_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

stationnement et de circulation, le permis de construire modificatif autorise une diminution de 39 à 33 du nombre de logements et, par voie de conséquence, du nombre de véhicules amené à circuler sur la rue Sadi

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69a2cdc6046d47c7474b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1] [Localité 2] Représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB141 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed224c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du : 13 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [H] [W] épouse [F] Monsieur [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911445b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536115_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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