Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Sada, représentée par Me Tesoka conclut au rejet de la requête du cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI.

exercé à son encontre par la société Frio Safor était prescrit en application de l'article 32 de la CMR, la société Frio Safor ne l'ayant appelé en garantie que le 14 juin 2019 ; que la cour d'appel qui

Le salarié produit plusieurs pièces à l'appui de l'affirmation selon laquelle l'employeur avait connaissance de sa prise de participation dans la société Safe Diffusion depuis juin 2018 : notamment une

C'est dans ces conditions que la société AGIR RECOUVREMENT était mandatée par la société SAFIR afin d'obtenir règlement du solde de la facture précitée.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

du prix ; qu'un jugement a sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une instance pénale en cours ; que la société Saca et le liquidateur amiable, M.

répertoire général : S 06 / 00665 / BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02580701 APPELANTE Madame Safia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feignies distribution automobiles SAFDA, dont le siège est à Feignies (Nord), carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances SADA, dont le siège est ..., en cassation d'un

lui est opposé par la SADA assurances est abusif, - de condamner en conséquence la société SADA assurances à lui payer les sommes de : * 13 000 € au titre du remboursement de la valeur du véhicule,

Ayant été avisé que la SARL SAFE CAM était placée en liquidation judiciaire, M.

le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société Ford France, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28/ la société Safor

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] SITUEE [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon acte notarié du 28 avril 1981, la société Sabba

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Safter France, les conclusions de M.

Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'acquisition et aménagement foncier (SAAF

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que son ancien salarié