Clinique Z... 51, rue Commandant Charco 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Sandrine MARTINIANI avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mademoiselle

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

l'association Foyer F..., dont le siège est [...], 2°/ à l'Union départementale CGT, 3°/ à l'Union départementale CFDT de la Lozère, ayant toutes deux leur siège espace G..., [...], 4°/ à Mme Sandrine

Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SA) représentée par Maître Sandrine MASSOURBE a comparu. Attendu que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) a fait défaut.

déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de- France, en date du 16 Mars 2009, enregistré sous le no 08/353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean A..., demeurant 5, moulin de la Nation à Menesqueville (Eure), 3°) Mme Sandrine X..., demeurant 5, moulin de la Nation à Menesqueville (Eure), 4°) M.

par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mlle Sandrine

Sandrine, Noëlle, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 37°/ de Mme V... Marie-Antoinette, veuve XD..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 38°/ de M. XW...

(Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 ) Mme Marie X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 5 ) M.

Philippe B..., 4°/ Mlle Jacqueline B..., 5°/ Mlle Sandrine B..., demeurant tous à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Floréal, bâtiment E2, 6°/ M. Daniel B...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Sandrine

et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, affectés à leur activité et inscrits à l'actif immobilisé / La déduction est applicable aux biens mentionnés au premier alinéa du présent I acquis à l'état neuf

B A, représenté par Me Sandrine Bleux, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions par laquelle

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le

Gérard X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Sandrine Y..., épouse Z..., la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Etienne Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                       , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le