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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
: Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) FRAM, venant aux droits et obligations de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) SALY
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f8
9 mars 2011
9 mars 2011
Cette saisie attribution a été dénoncée à la SARL SATO le 15 janvier 2009.
Source officiellecr
ête en nullité de la procédure de garde à vue diligentéec/Teia X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03828
22 juin 2010
22 juin 2010
Samy,- X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004922_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le SIVU soulève une fin de non-recevoir tirée de ce que la SATM n'a pas formé de demande préalable et n'a donc pas lié le contentieux. 22.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d869d
2 mars 2017
2 mars 2017
Le 04 avril 2014, le syndicat SATA CGT a désigné Mme [B] [A] en qualité de représentante syndicale de section.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506733_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 27 novembre et le 2 décembre 2025, la SCI MADELEINE, la SCI SATO, la SCI SATO II, la SAS VALEURS BIO, l’EURIL MOUANS-OPTIQUE
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb65
22 novembre 1976
22 novembre 1976
SA PREMIERE BRANCHE ET LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 121 ET 185 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE SATOS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035ef6c462599553cd3ebf4
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Q] domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI SAMY
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
places de stationnement sur un terrain situé 36 rue de Verdun à Saâcy-sur-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
Cette saisie a été dénoncée le 22 octobre 2008 à la société SATO.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007924979
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Article 2 : La SOCIETE SATI est condamnée à verser à l'Etat la somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
de sa part puisque Samy demeure chez lui.
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46be1
22 janvier 1997
22 janvier 1997
assurer sa trésorerie pendant la construction d'un immeuble et garantie par une hypothèque sur le bien à construire ; que la SCI a vendu divers lots, moyennant le prix de 450 000 francs, à la société SATI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62001
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.322 Demandeur(s) : la société Arlésienne de tourisme (SATO) Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62002
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-15.321 Demandeur(s) : la société Arlésienne de tourisme (SATO) Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007743474
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au Sagy, Les Rousses (39220), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b84
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Samy X... a assigné les sociétés MPB et JSW Palmers en tierce opposition de cet arrêt. Par dernières conclusions du 18 juin 2014, M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581b7
2 février 1993
2 février 1993
unique, pris en sa première branche : Vu l'article 99 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée d'organiser le transport de marchandises de France en Allemagne, la société Satar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100172_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est constant que ces deux portions de voies publiques sont situées sur le territoire de la commune de Sacy-le-Grand.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f556b7cff8efb73575a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] a contesté la première SATD auprès du directeur des finances publiques du Val d'Oise, lequel a rejeté sa contestation le 3 février 2023.
Source officiellePage 20 sur 431