Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

Samir, - Y... Abdessamad, - Z...

, SCA Sava et cie, SA Duna et cie, d'autre part, à Boulogne-Billancourt, susceptibles d'être occupés par MM.

est à Anse (Rhône) Morance BP 12, 2 / de la société à responsabilité limitée Transports Décoyère, dont le siège social est à Wasquehal (Nord), ..., 3 / de la société anonyme CMT Distribution -SATI

son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y... à coups de couteau ; que l'information (investigations téléphoniques, rapport des pompiers et de l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir

  Azerbaijan 21/12/2022 Hasangulu Sabir oglu RZAYEV 1989, Sumgayit Javad JAVADOV 2. 1328/23 Mustafayev v.

selon le moyen, qu'elle était de bonne foi, que son comportement n'avait pas eu d'incidence sur le fonctionnement de l'entreprise et, enfin, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le point de savoir

emportant l'anéantissement rétroactif des obligations résultant du contrat de crédit-bail, alors dépourvu de cause, la cour d'appel, en prononçant condamnation contre le locataire sans attendre de savoir

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant in solidum les sociétés Airelle (représentée par son liquidateur amiable) et Flybus à

ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Savoie

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 / que dans ses conclusions, Mme X... avait fait valoir que la cause du paiement des chèques de 4 000 francs invoquée par la société TDI Services, à savoir

réduire le découvert en compte de son client sans constater que celui-ci était, à partir du 30 janvier 1998, dans une situation irrémédiablement compromise et que la banque le savait ou aurait dû le savoir

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée, comme il lui était demandé, sur le point de savoir

X... n'ont pas commis d'agissements constitutifs de concurrence déloyale au titre d'un détournement de clientèle et de savoir-faire et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen :

; qu'en condamnant l'employeur à verser au salarié une somme au titre de l'entretien de ses vêtements de travail sans constater le caractère particulièrement salissant ou insalubre qu'auraient présenté

du contrôle, figurant en toutes lettres sur le procès-verbal qu'il lui appartenait de lire avant de le signer" ; "alors que le prévenu a le droit de connaître l'endroit exact de l'infraction et de savoir

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 15 octobre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SOCIETE ANGERIENNE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SATI