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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402564_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910679_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A B s'est vu proposer le 3 mars 2020 un logement de type T4 au 1 avenue Robert Schuman à Meudon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1501846_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 17 rue Robert Schumann à Colombes et le bail correspondant
Source officielleJAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] 2005 à [Localité 15] (976) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509149_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les observations de Me Schurmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500409_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielle6ème chambre
69e7f3a9cdc6046d47118502
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] [P] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] M.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb539
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Trois S" Schermann Self Service Système, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601467_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505168_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Schürmann, avocat de Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600348_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509603_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404835_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
Source officielleCh. 9 REFERES
677ef54cb01eea4cf01ab624
7 janvier 2025
7 janvier 2025
deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [V] demeurant 20 rue Robert Schumann
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., né le 5 mai 2008, a été scolarisé en classe de Seconde au lycée « Robert Schuman » de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) durant l’année scolaire 2024-2025, son lycée de secteur.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0e2a16cdc6046d475cdb6a
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00141
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515025_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il fait valoir que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’est pas remplie, dès lors qu’une autre proposition d’affectation au lycée Robert Schuman permettant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508685_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance du 12 juin 2025 et de réexaminer la demande de titre de séjour dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600072_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 20 sur 137