La SELAS Soinne (la SELAS) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Benatta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant

#Bendra prekybos politika - Dempingas - Galutinis muitas.#Byla C-69/89 R.

Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

X..., demeurant Poste de Bouhamza à Wilaya de Bejaia (06520) ; M.

Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.

[Q] [H], et laissé les entiers dépens à la charge de la SELAS [1].

[I] à payer à la SELAS CLR & Associés, ès qualités, la somme principale de 41 694,28 euros, - débouté la SELAS CLR & Associés, ès qualités, de sa demande de versement d'intérêts, - condamné Mme [

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice, domicilié e n cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

X... architecte, assuré auprès de la mutuelle des architectes français (MAF), qui a sous traité une partie de sa mission à la société SEET Secoba (SEET), et de la société Judez, entreprise principale qui

CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS

dirigée par la société SCB investissement (la société SCB), a été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 avril 2014, la date de cessation des paiements étant fixée au 3 avril précédent, et la SELAS

V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/00136 APPELANTE Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles BENATAR

Benamar Y..., demeurant ensemble à Avion (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme de construction

#Ayuda para las semillas oleaginosas - Fijación por anticipado - Suspensión.#Asunto 229/88 R.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Audiencia Provincial de Sevilla - Spanien.#Kraftfahrzeugpflichtversicherung - Ausschluß der von betrunkenen Fahrern verursachten Schäden.#Rechtssache C-129/94.

Copie sera adressé à la SCI Sefora. Fait à Montreuil, le 23 novembre 2022. Le juge des référés, Signé A. Marchand.

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.