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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df76226e
8 janvier 2024
PELLENC BORDEAUX-CHARENTES RCS LIBOURNE 313 063 653 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER (avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société SMABTP, représentée par la SELARL LLC et associés, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
1ère chambre
DTA_2202492_20240328
28 mars 2024
D G A, représenté par la Selarl Actah et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Portiragnes a rejeté sa demande de raccordement
4ème Chambre
DTA_2106845_20221013
13 octobre 2022
D B, représenté par la SELARL Dôme Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Schiltigheim lui a retiré la délégation de fonctions
13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
Par jugement du 21 septembre 2020, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Créatifs et désigné la Selarl V&V, prise en la personne de maître [
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
* Mme [K] [D], représentant la SELARL FHBX représentée par Me [E] [P] en qualité d'administrateur judiciaire. * Me [S] [L], mandataire judiciaire.
Référés
675a12cc3bace64ddb46b95c
4 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ NAC: 29A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491
30 septembre 2020
Des Carmes et la SELARL [...], article 2 – « Sort de Mme H... de la qualité d'associé professionnel », a : - acquis la qualité d'associé professionnel au sein de la SELARL des Carmes, société absorbante
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f14
15 octobre 2024
Maître [M], initialement désigné en qualité de liquidateur, a été remplacé par la Selarl [O] et Associés.
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES
VENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL
Chambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fc
2 avril 2025
[P] [O] [I] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1979 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
6811b6ed44bf0d1935aefa00
[P] [N] [O] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel [5] né le 1er janvier 1980 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
6811b6ed44bf0d1935aefa02
[S] [N] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1989 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
6811b6ed44bf0d1935aefa04
[Z] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 7 juin 1994 à [Localité 4] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
6811b6ed44bf0d1935aefa06
J] [I] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Présent et assisté de Me Mihidoiri ALI de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184c7
21 décembre 2017
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 612 045 864 00040 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Franck Blin de la Selarl
Pôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 170 (SELARL
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023