CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES RCS LIBOURNE 313 063 653 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER (avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société SMABTP, représentée par la SELARL LLC et associés, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202492_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D G A, représenté par la Selarl Actah et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Portiragnes a rejeté sa demande de raccordement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106845_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D B, représenté par la SELARL Dôme Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Schiltigheim lui a retiré la délégation de fonctions

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 21 septembre 2020, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Créatifs et désigné la Selarl V&V, prise en la personne de maître [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Mme [K] [D], représentant la SELARL FHBX représentée par Me [E] [P] en qualité d'administrateur judiciaire. * Me [S] [L], mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b95c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46bea7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ea9d5adc2606280a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ NAC: 29A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Des Carmes et la SELARL [...], article 2 – « Sort de Mme H... de la qualité d'associé professionnel », a : - acquis la qualité d'associé professionnel au sein de la SELARL des Carmes, société absorbante

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f14

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Maître [M], initialement désigné en qualité de liquidateur, a été remplacé par la Selarl [O] et Associés.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [O] [I] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1979 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa00

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [N] [O] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel [5] né le 1er janvier 1980 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [N] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1989 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 7 juin 1994 à [Localité 4] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa06

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

J] [I] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Présent et assisté de Me Mihidoiri ALI de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184c7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 612 045 864 00040 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Franck Blin de la Selarl

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163d5b6c8005eb80ab945e0

Appel

16 février 2010

16 février 2010

représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 170 (SELARL

Source officielle

Page 20 sur 131

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/12/2024

Voir →

Créations

SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/08/2023

Voir →