Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL) C/ Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa38
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RG 22/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75acece1704f574784b
6 avril 2023
6 avril 2023
RG 23/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRF Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65af
12 avril 2023
12 avril 2023
RG 23/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65b9
12 avril 2023
12 avril 2023
RG 23/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65bb
12 avril 2023
12 avril 2023
RG 23/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 11h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65bd
12 avril 2023
12 avril 2023
RG 23/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d22cdc6046d47fa99d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [U], [F],, [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf27e0b6b43000800d88a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
RG 24/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2860b6b43000800d88e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b83
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Stéphane A..., demeurant ..., 2 / Mme Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Ordre des avocats
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16e99cdc6046d474865b2
30 juillet 2025
30 juillet 2025
APPELANT Monsieur [D] [L] né le 01 Avril 1966 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé à [Localité 4] à [Localité 2] - Comparant en personne Assisté de Maître GAUTHIER Stéphan, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02933
25 mai 2016
25 mai 2016
Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11f2
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Philippe X..., 2 / Mme Catherine X..., née Gauthier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Chatenois a refusé de lui accorder une autorisation d
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b806
20 mai 2008
20 mai 2008
la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Jean- Pierre X... ... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
DU 16 Avril 2003 ------------------------- P.L/M.F.B Stéphane X...
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc59
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Madame [I] [O] née le 08 Septembre 1981 à [Localité 13], demeurant Hospitalisée au centre hospitalier Henri [Localité 7] [Localité 9] - [Adresse 4] Comparante en personne, assisté de Maître GAUTHIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02935
25 mai 2016
25 mai 2016
Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.
Source officiellePage 20 sur 51