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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10479
4 mai 2017
4 mai 2017
Group, société anonyme, 2°/ à la société Sopra Steria infrastructures et sécurity services, Sopra Steria 12S, ayant toutes deux leur siège est PAE des Glaisins, [...] , [...] , 3°/ à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164124afc57acb3cf68c72a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
SAGA s'est substitué à la société de droit suédois STRAIT AIR TRANSPORT AB (STRAIT AIR).
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
au premier étage, ce qui modifie, par conséquent, les conditions d'accès aux locaux dédiés à la stérilisation, contrairement aux affirmations de la requérante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC001896807
16 juin 2009
16 juin 2009
Sterilisation on any other ground required prior approval by a medical committee (“sterilisation committee”).
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
8 février 2011
La société Stream International a formé appel contre ce jugement.
Source officielle6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
30 septembre 2014
La cour a été saisie de l'appel de la société STERIA et de l'appel de Mme [V]. En cause d'appel le syndicat STERIA AVENIR est intervenu volontairement à l'instance.
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] a été embauché en qualité d'agent de stérilisation par le groupement de coopération sanitaire de stérilisation centrale-pôle santé du mâconnais . Le 22 janvier 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00035
18 janvier 2017
18 janvier 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Avenir Sopra Steria
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57dcb
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Lalanne-Coadebez-Dhugues (la SCP) a commandé à la société Général automation un ordinateur, ainsi que le logiciel de base y afférent, et à la Société de réalisation en informatique et automatisme (société Steria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10761
28 septembre 2016
28 septembre 2016
de Montreuil de la société Sopra Steria group était un établissement distinct permettant la désignation d'un délégué syndical et D'AVOIR débouté la société Sopra Steria group de sa demande tendant à ce
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041882461
16 septembre 2019
16 septembre 2019
ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SAS GRANULATS PIGNET STREF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803
14 octobre 2020
14 octobre 2020
S..., en ce qu'il avait condamné la société Stream International Inc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01824
30 octobre 2013
30 octobre 2013
, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat Steria
Source officiellecr
613725e1cd5801467742142b
5 décembre 2000
5 décembre 2000
résulte des pièces produites que X... et André Y... exploitent en société de fait les établissements X... père et fils ayant pour activité les constructions nautiques et toutes pièces industrielles en stratifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00036
18 janvier 2017
18 janvier 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Avenir Sopra Steria
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9b
4 avril 2024
4 avril 2024
[W], - dit et jugé que la société Sopra Steria I2S est redevable d'un rappel de rémunération variable à l'encontre de M. [W], - par conséquence, condamné la société Sopra Steria I2S à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154
11 décembre 2015
11 décembre 2015
X... a été engagé à compter du 12 juillet 1999 par la société Somepost informatique, devenue Imelios, absorbée ultérieurement par la société Stéria, en qualité d'analyste informaticien, et s'est vu reconnaître
Source officiellesoc
613724dfcd58014677419135
7 novembre 2006
7 novembre 2006
docteur Y..., que la société employeur avait expressément déclaré ne pas souhaiter contester, selon lesquels au titre des "facteurs de risques cardio-vasculaires" était constatée l'existence "d'un stress
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171814
9 février 2017
9 février 2017
Section 37: medical sterilisation “Medical sterilisation is a special procedure to deprive [the person concerned] of the ability to reproduce or as a birth control method.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
14 mars 2013
[Z] [Z] de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Yves LETARTRE (avocat au barreau de LILLE) SA GULF STREAM
Source officiellePage 20 sur 385