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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd491
6 avril 1995
6 avril 1995
Sylvain Y..., demeurant ... (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fa
30 janvier 2013
30 janvier 2013
RG N : 12/ 01233 AFFAIRE : Sylvaine X... épouse Y... C/ Jean Pierre Z... PLP-iB ENTRE : Sylvaine X... épouse Y..., demeurant...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008099583
6 janvier 2003
6 janvier 2003
Sylvain Y, demeurant ... ; Mlle X et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007947099
8 décembre 1997
8 décembre 1997
Sylvain X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200083
14 janvier 2010
14 janvier 2010
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2009), que faisant valoir que, depuis la décision d'un juge aux affaires familiales, ses deux enfants, Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Aux termes du même acte, Sylvain Y..., concubin de Madame X..., se portait caution solidaire de celle-ci.
Source officiellecr
édure suiviec/Sylvain X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03890
24 juin 2008
24 juin 2008
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 12 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
27 février 2002
PASCUAL épouse X... et son assureur DIRECT ASSURANCE tenus de réparer les conséquences dommageables d'une accident mortel de la circulation survenu le 6 septembre 1998 à Meyzieu dont a été victime Sylvain
Source officiellecomm
éesc/Sylvain Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00842
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Bernard Y... a cédé des parts de la société à son fils Sylvain Y... ; qu'à la suite de son décès, le 5 avril 1998, son épouse, M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2474
21 mars 1990
21 mars 1990
Sylvain Y..., MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310401
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Sébastien X... et de Mme Sylvaine Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202035
16 décembre 2011
16 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 29 avril 2009) et les productions, que Sylvain
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d670
11 janvier 1965
11 janvier 1965
PAR REPRESENTATION DE SA MERE, ADRIENNE A..., DECEDEE ; QUE SYLVAIN A...
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d5a
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SYLVAIN X...
Source officiellecr
61372626cd5801467742352a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2002, qui, pour rébellion, violences et outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408dec
15 février 2000
15 février 2000
Sylvain Y..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers de M. Jean Y..., 4 / Mme Huguette Y..., veuve de M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a58
5 mai 1998
5 mai 1998
Y..., épouse de Sylvain Saint Machin, décédé, demeurant ..., agissant en qualité d'ayant droit et d'héritière de Sylvain Saint Machin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10
Source officiellecomm
61372435cd5801467741390b
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Sylvain X..., respectivement gérante de droit et gérant de fait, ont été condamnés à payer les dettes sociales à concurrence de 30 000 euros, et qu'il leur a été interdit de gérer toute entreprise et toute
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551a8
3 février 1972
3 février 1972
SYLVAIN, AUTEUR D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET CONTRE LA SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG , SON EMPLOYEUR, L'ACTION EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A LA VICTIME DE CET ACCIDENT, L'ASSURE
Source officielleTrib. de Commerce
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
1 avril 2026
1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 828 515 833 Activité : Maçonnerie générale Dirigeant : Monsieur [T] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain
Source officiellePage 20 sur 469