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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638e
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Halim X... né le 02 Janvier 1936 à DAKAR (SENEGAL) Madame Rose Y... épouse X... née le 09 Février 1937 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant ensemble 6 Chemin du Château Cru 31490 PIBRAC représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d04
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Madame Odile Y... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué asssités de la SCP NONON - FAIVRE Avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 25 Juin 2003 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f01
29 janvier 2004
29 janvier 2004
quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE (46250) demeurant La Pile 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87765
27 juillet 2005
27 juillet 2005
épouse X... née le 09 Septembre 1947 à MARCIAC (32230) Monsieur Claude Léon Elie X... né le 21 Octobre 1935 à SIMORRE (32420) Demeurant ensemble : Couterie - 32150 CAZAUBON représentés par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS (32500) Demeurant ...32500 LA SAUVETAT représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Destis" 33124 AILLAS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Demeurant ... 33138 LANTON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/001721 du 27/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6b
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Valérie LACOMBE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02591 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
28 août 2008
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 bd de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08f
4 mars 2009
4 mars 2009
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANTS d'un jugement du 16 mai 2008 du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, tendant à l'annulation d'une ordonnance rendue le 21 février 2008 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juillet 2025 ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600252_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Taconet, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport : en l’absence de M.
Source officiellePage 20 sur 63