CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 026 résultats pour « Tangre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200174_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la SAS Fare Rata, représentée par Me Tang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le document intitulé " facture n° 2021/7578 "

Source officielle

Page 20 sur 52

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Rétentions

69f19a06cdc6046d47ede0c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [C] [O] [A] [J] [Q] né le 06/07/2005 alias [Q] [J] né le 06/07/2005 alias [E] [C] né le 01/01/1996 alias [J] [X] né le 06/07/2003 à TANGER

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207354_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Tanger

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223429

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

d'annuler la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en date du 28 avril 2005 confirmant la décision du 7 Mai 2004 par laquelle le consul général de France à Tanger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] [U] né le 16 mars 1983 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 5 septembre 2022 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f57

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [U] né le 25 novembre 1989 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 25 octobre 2022 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634935

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

LE-GRE, demeurant Coral A..., Lot 49600, 238, Tang-Lung-Wan, Hang X..., Sai Y..., New Territory à Hong-Kong ; Mme Z...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261305

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

décision du 24 mars 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802232

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2006 par laquelle le consul général de France à Tanger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C210093

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

prêté ce véhicule à un ami entre les 20 et 29 février 2004 pour que celui-ci se rende au Maroc ; que selon l'extrait d'un listing des douanes marocaines, ce véhicule a été enregistré à la douane de Tanger

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed105

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

Colette, demeurant "La Lorraine", Colline du Charf, Tanger (Maroc), 4°/ Madame Y... Anne, demeurant ... (Pyrénées Atlantiques), 5°/ Madame X... Joëlle, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200099_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la SAS Fare Rata, représentée par Me Tang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f41

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [P] épouse [T] née le 15 Décembre 1998 à TANGER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300498_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

irrégulièrement sur le territoire français afin d'y rejoindre son épouse après que sa demande de visa formulée le 10 juin 2013 a été rejetée le même jour par les autorités consulaires françaises à Tanger

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512973_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Tangi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 lequel la préfète de l’Ain l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301355_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, ressortissant malien né le 1er janvier 1983 à Tango (République du Mali), a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " arrivée à échéance le 20 septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d5546e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[W] [F] né le 18 août 2000 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 30 août 2022 à 12h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481642

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

principal, au consul général de France à Casablanca de lui délivrer le visa sollicité sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au consul général de France à Tanger

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021191540

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

qu'il est convoqué à une audience le 2 octobre 2009 au tribunal de grande instance de Grenoble à laquelle il est tenu de comparaître personnellement ; que la décision du consul général de France à Tanger

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par Mme TANG épouse Z... : Sur les conclusions aux fins d'annulation

Source officielle