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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604478_20260423
23 avril 2026
un certain A****R B****A d’après le rapport Histovec du 13 avril 2026, tantôt M.
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
numérique et téléphone professionnel, port de tablette en continu sans bandoulière, tablette numérique a blessé tout le bras jusqu’au doigts ».
4ème Chambre
DTA_2502989_20251224
24 décembre 2025
NEO appartenant au service et déclarée manquante depuis février 2023 a été retrouvée dans ses effets personnels, tablette qu’elle utilisait à des fins personnelles pour créditer du temps de travail non
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
correspondent aux factures émises et le solde créditeur au 31 décembre 2013 doit s’analyser comme un acompte sur commande et non comme un produit ; - la rectification portant sur la dette de la SARL Target
3ème Chambre
DTA_1906087_20230112
Article 4 : La société Sportingsols versera la somme de 1 500 euros à la société Tarkett France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210185
7 mars 2019
S..., force est de constater que ni les enquêteurs ni les témoins ne font état d'anomalie s'agissant de la fixation des barres latérales de l'échafaudage et de leur taquet de fixation, dont il convient
Chambre 1-4
69f44de6cdc6046d472f618e
30 avril 2026
ABM CONSTRUCTION Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS
comm
6079d6719ba5988459c5b2ac
2 février 1970
REPRESENTAIT LA VALEUR DES PIECES D'OR, LESQUELLES N'AVAIENT PAS ETE RETROUVEES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS CETTE COMPENSATION, AUX MOTIFS, CONTRADICTOIRES, SELON LE POURVOI, TANTOT
civ1
60794ca89ba5988459c465c1
28 novembre 1995
X..., qui justifie avoir exercé pendant la période requise des fonctions de juriste dans les services juridiques de la DAS se rapportant tantôt au fonctionnement de la société, tantôt à la protection juridique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204077_20240415
15 avril 2024
B A, représentés par Me Tarlet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler décision tacite née le 25 juillet 2021, formalisée par un certificat de permis modificatif tacite n° PC 013055 17 00683M01, délivré
cr
613725c2cd58014677420536
30 septembre 1998
articles 266, 282 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à la peine de 15 années de réclusion criminelle du chef de viol sur la personne de Sylvie Tasset
DTA_1905917_20230224
24 février 2023
ensuite indiqué, dans un mail adressé à un agent de la commune le 29 octobre 2018 qui lui demandait de restituer le matériel hors d'usage, qu'elle a jeté le téléphone à la déchèterie et a égaré la tablette
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
celui-ci a reconnu un mode de management plutôt directif, des maladresses, ainsi que des erreurs de management, il a constamment nié avoir harcelé ses collègues, relevant que les reproches portaient tantôt
Trib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
° RG : 2023F01916 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009815_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, le maire de la commune de Stains, représenté par Me Taulet, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SCI 2YL une somme de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105030_20230602
2 juin 2023
A D, représenté par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mooslargue a accordé la protection fonctionnelle
MARDI
69aaf94dcdc6046d47bd914b
17 février 2026
CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
69a9c37ccdc6046d47a1e961
PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA COUR DE RECREE SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
Chambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
-Sur l’activité tabletterie En l’espèce, l’expert a retenu un barème de 95 %, au regard de la croissance récente de cette activité.
Pôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0030
28 juillet 2023
ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée, en raison de l'obstruction qualifiable de continue par réitération d'actions d'obstructions de l'intéressé qui dissimule son identité, se prétend tantôt
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