L'expert a déposé son rapport définitif le 18 mai 2021.

par un collier de serrage à la canalisation, sans qu'il soit possible de dire si cette défaillance provenait d'une installation défectueuse de la société Thiébaud ou bien de M.

CARPENTRAS substitué par Me Préscilia METAYER, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [Z] [O] né le 10 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thibault

Il convient d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - ordonné une expertise graphologique portant sur l'assemblée générale de la SCI [9] du 17 juillet 2017 et désigné Mme [D] en qualité d'expert

l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 4] Me Anne THIBAUD COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

le rapport d'expertise.

APPELANT Monsieur [Y] [D] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

2017/ 102 Rôle N° 13/22736 INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SCI CAYENNE Grosse délivrée le : à :DURAND SIMON THIBAUD

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] -GUADELOUPE- Représentée par Me Thibaut

Par un courrier du 7 août 2023, l’intéressée a été convoquée à une expertise médicale le 17 août 2023, expertise à laquelle elle ne s’est pas présentée.

L’expert a déposé son rapport définitif le 2 octobre 2012. Un arrêté de péril a été pris à cette même date.

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL T.P.G.O., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 2 décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [T]

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 9]).