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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464329.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mai et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Tillots Pharma France demande au
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461650.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bf5
8 juillet 1985
8 juillet 1985
QUI AVAIT TRAVAILLE QUELQUES ANNEES AU SERVICE DE LA SOCIETE TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ;
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400696_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A et Mme C ont formulé le 29 septembre 2023, une demande de communication des documents médicaux de leur enfant auprès de l'hôpital de la Timone (AP-HM).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494138.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2402421 du 26 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mmes A et Veyret-Tissot.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC002613320
19 janvier 2023
19 janvier 2023
absence de recours effectif en droit interne concernant les mauvaises conditions de détention – 09/03/2022 15/04/2022 4 100 12735/21 24/02/2021 Binyammen SYED 1989 Kazanas Alexandros-Timotheos
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463245.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Tillotts Pharma France déclare se désister purement et simple de sa requête.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615255
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Timothée D, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy et le mémoire, enregistré le 13 janvier 2011 au secrétariat du contentieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510484_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609862
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484127
2 mai 2016
2 mai 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031259768
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495013
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030459168
1 avril 2015
1 avril 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506086_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500712_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109530_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, D.
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