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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c15
8 décembre 2015
Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.
6253cd3fbd3db21cbdd92c18
Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort -que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.
6253cd3fbd3db21cbdd92c1a
Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.
6253cd40bd3db21cbdd92c2e
6253cd40bd3db21cbdd92c34
6253cd40bd3db21cbdd92c39
6253cd40bd3db21cbdd92c4e
6253cd40bd3db21cbdd92c52
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
LIMOGES APPELANTE d'un jugement sur requête rendu le 06 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Saranin Y... de nationalité Française né le 01 Janvier 1987 à TOUBA
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3475
14 février 2006
s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 83 Février 2006 El Majjaoui et Stichting Touba
Reconduites à la frontière
DTA_2201810_20220727
27 juillet 2022
A B, né le 3 juin 2000 à Touba (Sénégal), de nationalité sénégalaise, a présenté le 23 octobre 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (
civ1
6137222fcd580146773faea2
18 octobre 1994
conclusions invoquées et privé sa décision de base légale légale ; Mais attendu que l'arrêt ne se borne pas à retenir les motifs critiqués au premier moyen mais relève encore, avec l'expert, que les toubles
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407156_20240617
17 juin 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 14 août 1999 à Touba (Région de Diourbel), entré en France selon ses dires le 25 octobre 2018, a déposé le 23 novembre 2023 en préfecture de Seine-et-Marne une demande
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC003380611
15 mai 2018
    Le 5 octobre 2009, à l’issue de sa garde à vue, le requérant fut conduit à la clinique de Torbalı.
civ3
61372225cd580146773fa9e0
2 mars 1994
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait conclu que les désordres ne pouvaient être attribués à une mauvaise application de l'enduit et étaient dus au matériau "Topral
ECLI:FR:CCASS:2020:C300313
28 mai 2020
B... , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Le Toubkal à Meribel-Les-Allues, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents
6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
G C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme K, épouse F, dans un délai de deux mois
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911864
25 octobre 2017
Sodisac est indirectement et intégralement détenue par la société de droit espagnol Manufacturas Tompla SA, par l'intermédiaire de deux filiales espagnoles, les sociétés SCE Tompla Holding SL et Grupo Tombla
Pôle 1 - Chambre 1
6036af436fbe93504fe325da
15 septembre 2015
[R] demandent la rétractation de cette décision; Considérant, en premier lieu, que ni la circonstance que soit gravée sur la pierre tombale de [H] [U] la mention 'épouse [G]', ni l'indication sur le
cr
ées sur leur plaintec/Christian Y
6137259bcd5801467741f27b
3 avril 1997
.; que la violation de sépulture reprochée à Christian Y... n'est constituée ni par l'exécution même des travaux, ni par la destruction des anciennes pierres tombales, en raison des conventions liant les
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