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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c15

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c18

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort -que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2e

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c34

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4e

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c52

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

LIMOGES APPELANTE d'un jugement sur requête rendu le 06 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Saranin Y... de nationalité Française né le 01 Janvier 1987 à TOUBA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3475

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 83 Février 2006 El Majjaoui et Stichting Touba

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201810_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, né le 3 juin 2000 à Touba (Sénégal), de nationalité sénégalaise, a présenté le 23 octobre 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (

Source officielle
CC

civ1

6137222fcd580146773faea2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

conclusions invoquées et privé sa décision de base légale légale ; Mais attendu que l'arrêt ne se borne pas à retenir les motifs critiqués au premier moyen mais relève encore, avec l'expert, que les toubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407156_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B A, ressortissant sénégalais né le 14 août 1999 à Touba (Région de Diourbel), entré en France selon ses dires le 25 octobre 2018, a déposé le 23 novembre 2023 en préfecture de Seine-et-Marne une demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC003380611

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

    Le 5 octobre 2009, à l’issue de sa garde à vue, le requérant fut conduit à la clinique de Torbalı.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e0

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait conclu que les désordres ne pouvaient être attribués à une mauvaise application de l'enduit et étaient dus au matériau "Topral

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300313

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

B... , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Le Toubkal à Meribel-Les-Allues, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06480_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

G C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme K, épouse F, dans un délai de deux mois

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911864

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Sodisac est indirectement et intégralement détenue par la société de droit espagnol Manufacturas Tompla SA, par l'intermédiaire de deux filiales espagnoles, les sociétés SCE Tompla Holding SL et Grupo Tombla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036af436fbe93504fe325da

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[R] demandent la rétractation de cette décision; Considérant, en premier lieu, que ni la circonstance que soit gravée sur la pierre tombale de [H] [U] la mention 'épouse [G]', ni l'indication sur le

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

.; que la violation de sépulture reprochée à Christian Y... n'est constituée ni par l'exécution même des travaux, ni par la destruction des anciennes pierres tombales, en raison des conventions liant les

Source officielle

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