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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme E A épouse F, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par

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6ème Chambre

DTA_2200277_20240702

Administratif

2 juillet 2024

C B, représenté par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le maire d'Annecy a réaffirmé son refus de retirer des

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9ème chambre

DTA_2405000_20251124

Administratif

24 novembre 2025

E..., représentée par Me Trombert, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un

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3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a6

Appel

27 octobre 2022

LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Novembre 2020

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3ème chambre A

6960ffeccdc6046d47bedc31

Appel

8 janvier 2026

Sis [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET SARL MEOSIS, Société à Responsabilité limitée, immatriculée au RCS

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1ère chambre civile B

697b0ae6cdc6046d47123a3a

Appel

27 janvier 2026

Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

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1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe2

Appel

2 mai 2023

avocat plaidant Me Olivier ROQUAIN de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société LOCAM - LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

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3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉE : La Société LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

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3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919a

Appel

4 juillet 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

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Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f2a

Appel

2 juillet 2024

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Michel TROMBETTA

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3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba6

Appel

9 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

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3ème chambre A

65a0ec955bbe450008b2ce90

Appel

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

3ème chambre A

65a0eca95bbe450008b2ce9a

Appel

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

3ème chambre A

65a0ecb45bbe450008b2cea0

Appel

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

3ème chambre A

65a0ecb85bbe450008b2cea2

Appel

11 janvier 2024

Source officielle

3ème chambre A

5fda7d409773040890195f92

Appel

27 juin 2019

6] [Localité 3] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01312_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

C, représenté par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 mars 2022

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e889

Appel

27 septembre 2011

Les courriels produits par Mme X..., à considérer les extraits qu'elle en fait elle-même, disent par exemple : " je vous le répète sans cesse, quand on dit quelque chose on le fait, sinon on est une trompette

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JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant de la la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, demeurant 5 rue du Château Trompette

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

A.2.S. lesquels se situaient 5 place Trompette à Auch. Que dès lors, le fait que les deux sociétés aient eu une activité similaire, que la S.A.R.L.

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