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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203808_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A le 7 juillet 2022 une proposition de logement de type F1 situé au 7, allée Rosalie aux Ulis correspondant à ses besoins et capacités mais que l'intéressé est resté injoignable malgré plusieurs relances
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205783
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Yeter ulan !] ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161862
8 mars 2016
8 mars 2016
Dymchikov, a lawyer practising in Ulan-Ude. On 14 September 2012 the applicant was arrested on the suspicion of extortion.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52889
24 juin 1998
24 juin 1998
SNEPSSI a renouvelé la désignation ; Attendu que pour annuler cette seconde désignation le jugement attaqué retient que dans l'hypothèse où la désignation litigieuse concernerait l'établissement des Ulis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec2af3dd062d9f810e0700
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [Y] [R], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 17/12/2024 Objet du recours : CONTESTATION ORIENTATION SCOLAIRE (PLACEMENT EN ULIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A résidait, à la date de la décision attaquée, aux Ulis (91940).
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c32
2 mars 1993
2 mars 1993
Wolfang Y..., demeurant Tour Janvier, Les Hautes Bergères, Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214680_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C E résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307071_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316551_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... est domicilié aux Ulis dans le département l’Essonne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si le service a produit six factures des sociétés EURL Technibat et Ulice Bâtiment à l'appui de son mémoire en défense, ces factures n'ont pas été utilisées pour procéder aux rectifications.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... ... 38510 PASSINS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me ULINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01061
4 mai 2011
4 mai 2011
licenciement de la part de son employeur, la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés, suivant lettre signée en vertu d'une délégation écrite de pouvoir, par le directeur du magasin des Ulis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007895793
2 octobre 1996
2 octobre 1996
requête formée contre le jugement du 19 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles la condamnant, conjointement et solidairement avec d'autres entreprises, à verser diverses sommes à la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E A, exerçant à la Société Française de Céramique domiciliée 6-8 Rue de la Réunion - Les Ulis - à Courtableuf cedex (91955), est désigné en qualité de sapiteur pour participer à l'expertise ordonnée le
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076498
25 octobre 2000
25 octobre 2000
CAMARA, élisant domicile auprès du Secours Catholique, Centre Jean XXIII, Les Ulis (91940) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506153_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'elle résidait aux Ulis dans le département de l'Essonne (91940) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508920_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
préalable, en réparation du préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d’expulsion des locataires d’un logement situé 2 résidence les Hautes Plaines, Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est affecté, en tant que policier adjoint, au commissariat de secteur des Ulis (Essonne).
Source officiellePage 20 sur 61