CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504426_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M.
Juge des référés
ORCA_25NT01306_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes portant refus de titre de séjour, obligation de
ORTA_2304861_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
7ème Chambre - JLD
69974f3ecdc6046d47fc64ec
13 janvier 2025
de maintien N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
699cdcabcdc6046d47832184
3 juillet 2025
maintien - 6 mois N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
699cdd0acdc6046d47832b05
2 juillet 2025
de maintien N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
69d6d8b9cdc6046d479328e3
7 avril 2026
de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CUU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Magistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2600602_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant cap-verdien né le 25 mars 1986, est entré en France en 2006.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301201_20230316
16 mars 2023
D E C, ressortissant cap verdien né le 14 mai 1983, a fait l'objet d'un arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
4ème Chambre
DTA_2302009_20230712
12 juillet 2023
E, de nationalité cap-verdienne, nés respectivement en 1991 et 1985, ont présenté des demandes d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetées par deux arrêtés du 23 septembre
Reconduite à la frontière
DTA_2305686_20230616
16 juin 2023
E D, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit C), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505745_20251027
27 octobre 2025
C..., de nationalité cap-verdienne, arrivée en France en 2003, a bénéficié depuis 2017 de titres de séjour « vie privée et familiale », régulièrement renouvelés, dont le dernier était valable du 5 janvier
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere
5ème Chambre
DTA_2208382_20230119
19 janvier 2023
Mme D, ressortissante cap-verdienne née en 2000, a sollicité le 16 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6c
5 janvier 2006
concernés, des indemnités de chômage servies à MaDAME X..., du jour de son licenciement au jour du jugement de première instance, ce dans la limite légale de SIX MOIS d'indemnités de chômage ; Dit qu'une copie
3ème chambre
DTA_2107960_20220922
22 septembre 2022
Mme D, ressortissante cap-verdienne née en 1981, s'est vu délivrer plusieurs cartes de séjour temporaires en qualité de conjointe d'un ressortissant de l'Union européenne, en dernier lieu jusqu'au 12 juin
8ème chambre
DCA_24PA03777_20250505
5 mai 2025
Par ailleurs, s'il reconnaît les violences conjugales signalées entre 2010 et 2013, soit plus de dix ans avant l'arrêté attaqué, il conteste avoir commis des " coups et blessures volontaires criminels
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
C, ressortissant cap-verdien, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403250_20240506
6 mai 2024
A B C, ressortissant cap-verdien né le 25 avril 1963, est entré sur le territoire français le 17 septembre 2001 sous couvert d'un visa Schengen court séjour de trente jours portant la mention " non professionnelle
Page 20 sur 27