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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908fd
23 août 2023
aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
ETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9813
8 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau du Val de MARNE, du cabinet ACTIS, mémoire en défense reçu le 08 août 2022 à 09 h 28.
62f1f89b699dc905d4ce9815
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau du Val de MARNE, du cabinet ACTIS, mémoire en défense reçu le 08 août 2022 à 10 h 03.
68105ec1f4420d4e95ca2a76
28 avril 2025
Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Wiyao Kao, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne
68105ec1f4420d4e95ca2a78
68105ec1f4420d4e95ca2a7a
696b43b0cdc6046d479f3061
16 janvier 2026
cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne
RETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b52
8 janvier 2025
13 reprises entre 1997 et 2012, précisant que sa dernière condamnation à 10 ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire pendant une durée de trois ans prononcée par la cour d'assises du Val-de-Marne
CTX PROTECTION SOCIALE
679d2d2e0ed4f7c53edd3561
9 janvier 2025
DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [S] [E], salariée munie d’un pouvoir général DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
Il est constant que le pavillon de Mesdames Y... est pourvu d'une couverture à deux pentes et qu'un mur a été construit en bordure de la rue Charrière du val, alors que le cahier des charges du lotissement
6253cb78bd3db21cbdd8d964
7 mars 2011
avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 019528 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chrystèle Valérie
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7c
27 avril 2023
de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.F.A.
69f043cbcdc6046d47cce767
3 avril 2026
[U] [F] dûment avisé, représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Chambre des Etrangers
688af88daac506b5d705cf97
30 juillet 2025
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame Valérie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310654
20 décembre 2018
Fabrice X..., 2°/ Mme Valérie Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1 ), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Claudine Z...,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
du décret du 29 décembre 2023 qui requalifiait ce poste, alors au demeurant que le choix était offert jusqu'au 31 décembre 2024 aux lieutenants et capitaines pénitentiaires de rester en catégorie B plutôt
soc
613720d3cd580146773eeb6c
3 décembre 1987
Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, Avocat général, M.
613720c2cd580146773ee266
7 juillet 1988
Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
comm
6137245dcd58014677414e16
18 mai 2005
X... s'expliquait par la circonstance que ces dernières avaient fait l'objet de nouvelles cultures entre le 13 mars 1984 et le 31 décembre 1985 et qu'il convenait donc de retenir les valorisations effectuées
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
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