le : à : Me Thomas KREMSER RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé du 9 novembre 2018, M.

DE MARNE représenté par Me Thomas Nganga du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait

STRATEGIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur : VERTICAL (SAS), [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Maître Valérie

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit :

C...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne ; 1.

[I] [P], 2°/ Mme [S] [L], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Val de Saône, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le

le 11 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Emilie RONNEL, avocat au barreau de VAL

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [L], de la SCP Fabiani

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

jugement rendu le 5 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil (juge de l'exécution), dans le litige les opposant : 1°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne du

Poulet-Odent, avocat de Mme [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, et l'avis de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.

E] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : KELLER Valérie