Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

siège, [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Par contrat de travail à durée déterminée daté du 1er juillet 2021, M.

[V] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée. Le 6 octobre 2015, il a fait l'objet d'un arrêt maladie jusqu'au 6 juin 2017.

d'ordonner la restitution à la CNP de la valeur totale de rachats (soit 4.813,30 € pour le contrat Valorys et 6.650,67 € pour le contrat Excelius), à charge pour cette dernière de reverser à la succession

Exposé du litige': Mme [G] [P] a été embauchée par la SAS PRO IMPEC par un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 janvier 2014 en qualité d'agent de service.

In particular, was the principle of equality of arms respected in his case, given the applicant’s allegation that he had not been duly informed about the date and time of the hearing at the cassation court

VALERI ENTREPRISE D'EBENISTERIE INDUSTRIELLE EN MAI 1951 EXERCAIT LORS DE SON LICENCIEMENT LE 19 NOVEMBRE 1971 LES FONCTIONS DE " CHEF D'EQUIPE ", L'ARRET ATTAQUE LUI A RECONNU DROIT A UN SECOND MOIS DE

Elles soutiennent que : - ce projet d'aménagement de l'ensemble des abords et du parvis de la cathédrale a pour objectif de recomposer un espace urbain mettant en valeur cet édifice religieux et la création

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société G... couverture, et l'avis de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme O..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], après débats

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, de Me Occhipinti, avocat de Mme [F], et l'avis écrit de Mme

mandataire judiciaire Monsieur [C] [H] - Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN - Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

B..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Valery,

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : Mme [J] [K]) Rue Nationale, [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d' AMIENS substituant Me Valéry

et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [Adresse 2] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL7-23 Société CANDOI Représentant : Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT