par Maître Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

B et Mme D représentés par Me Vandalle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ;

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Applications nos. 44765/08 and 10607/10 Vardan

[Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société SIBANORD [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat

385, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Baptiste DUMOND de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque K 104, substituant Me Harold VANDAMME

VANDAMME (Barreau de LILLE) Monsieur G., Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTREL Avoués Assisté de Maître KLEIN (Barreau de NICE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEERSSEN

administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 5 octobre 1987 du préfet de la Haute-Saône lui refusant l'autorisation de boiser la parcelle dont il est propriétaire à Vadans

la Cour, à la décharge de Maître Vianney LE COQ de KERLAND, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par Brice VANDAL

Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER – OLHAGARAY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 10 juillet 2025 par Brice VANDAL

DROITS DE L'HOMME                                        Requête N° 39171/98       Vanda

naissance 4] 1950 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 968 ayant pour avocat plaidant Me Justine VAUDAINE

  In particular, did the proceedings for examining the request for the protection of legality comply with the requirements of that Article (see Vanyan v.

Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Avocat au Barreau de GRASSE COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONS Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Arnaud VANDEN

Monsieur [Z] [M], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice VANDAL

DEFENDEUR EURL [E] SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 17 November 2011 and 23 March 2016   FIRST SECTION Application no 17521/09 Vardan

24/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ5F 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Maître Daniel VALDMAN

né le 10 Septembre 1956 à VOIRON (38500) de nationalité Française ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08053 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS VANDAELE