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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007835411
17 décembre 1993
17 décembre 1993
; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 1990, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE VAISON-LA-ROMAINE et tendant à l'annulation du jugement du 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304086_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pfauwadel, président ; - les observations de Me Miran, substituant Me Vadon, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, et Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ee
29 mars 2019
29 mars 2019
(VAL) - Mandataire liquidateur de SAS VALDUNES [...] [...] Représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me VALLEZ AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008091070
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... dans la plaquette de l'union sportive de Valbonne Sophia-Antipolis, qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ne présentait pas un caractère de promotion publicitaire en faveur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à raison du préjudice subi par son établissement Clinique Valdonne
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f12
28 octobre 1993
28 octobre 1993
le siège social est à Renescure, Baringhem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC de Valbonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300685
4 juin 2013
4 juin 2013
: REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Maison Vachon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600913_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté n°A10837 du 15 octobre 2025 du maire de la commune de Valbonne est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f077d
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GOLF COUNTRY CLUB OPIO-VALBONNE, dont le siège social est à Valbonne
Source officiellesoc
61372456cd58014677414abf
2 juin 2004
2 juin 2004
la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Et alors, selon le moyen unique des pourvois formés par la SCP Bachellier-Potier de la Varde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403764_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par la Sarl JBV avocats, agissant par Me Vadon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003501_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff08
7 juin 1989
7 juin 1989
René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203094_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge du CSTB une somme de 2 000 euros, à verser à la commune de Valbonne Sophia-Antipolis au titre de ces mêmes frais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Philippe Vardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°s 10.4, 10.5 et 10.6 du 21 janvier 2022 par lesquelles le conseil municipal de Nice a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837155
29 septembre 1993
29 septembre 1993
T... et autres : Considérant que la société requérante n'était pas partie à l'instance à l'issue de laquelle le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du maire de Valbonne accordant des permis
Source officiellecr
613725ebcd5801467742189d
6 septembre 2000
6 septembre 2000
européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Viva D... coupable de complicité de trafic d'influence ; " aux motifs que Viva D..., avocate au barreau de Varsovie
Source officiellesoc
613720d4cd580146773eebdc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
assortie d'une contrepartie pécuniaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, qui constate que le contrat de travail a été conclu par une société ayant son siège à Paris, qu'il a été signé à Valbonne
Source officiellecr
61372643cd5801467742434b
16 février 2005
16 février 2005
. ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes impliquées que, alors qu'il circule dans le sens Chesley-Vaudron, se trouvant hauteur du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange
Source officiellePage 20 sur 117