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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Les différentes investigations menées après travaux ont démontré la présence de couches d'argile vasardes emprisonnées au sein de la structure.
4ème chambre commerciale
65ab73fa36bfc00008d68d2a
19 janvier 2024
de Paris du 27 avril 2023, ayant prononcé la mise en liquidation judiciaire de la société Ludendo Commerce France, Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Séverine VALADE
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10105
3 mai 2016
[X] s'analyse en la perte d'une chance de pouvoir exploiter les pépinières de la Vanade situées à proximité de sa propre exploitation et/ou la perte de chance de pouvoir acquérir un autre fonds de commerce
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
Jean-Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY 9 rue de Liège - 75009 PARIS Partie civile, non appelante, représentée par Maître VALADE
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
DCA_24TL02994_20250603
4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5bc
12 octobre 2023
Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers Crédipar prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503251_20250821
21 août 2025
Carpentras les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux de construction, entrepris sur le terrain d'assiette, parcelle cadastrée CR 158, sise 62 rue Paul Vayson
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201279
9 juillet 2009
NIORT, il convient de constater que, tout d'abord, les époux X... n'établissent par aucun des documents qu'ils produisent aux débats qu'ils « n'habitent plus depuis 11 ans » à «La Loubatière » à SAUZE VAUSSAIS
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
Ils ont ouvert une boulangerie dans la ville de Sauzé-Vaussais où ils demeurent, depuis octobre 2021.
PROCEDURE ORALE
68e94fe23ea43407b910509b
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [O] [J] né le 05 Février 1990 à [Localité 4] (87) demeurant [Adresse 2] (FRANCE) représenté par Me Florence VALADE
Loyers commerciaux
662bf158e266e89ef118a0c0
26 avril 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111
11 janvier 2022
11ème et 12ème arrondissements) en vue de l'élection des conseillers municipaux, des conseillers d'arrondissements et des conseillers de la métropole, la liste " Une volonté pour Marseille avec Martine Vassal
4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la maire de Pujaut a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de dix-huit lots sur un terrain situé au lieu-dit " Les Vanades
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, et des mémoires en réplique enregistrés le 22 septembre 2022 et le 25 octobre 2023, la société civile immobilière 27, désormais représentée par Me Valade
1ère Chambre
DTA_2203166_20240130
30 janvier 2024
l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la maire de Pujaut a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de dix-huit lots à bâtir sur un terrain situé au lieu-dit " Les Vanades
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
épouse Y... ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Me Suzanne DUMONT-VAYSSADE
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505949_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Vayssières, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 28 juillet 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100619
28 mai 2014
Philippe X... tendant à faire accoler le nom de Z... à celui de Vassal, le moyen, en sa seconde branche, est inopérant ; D'où il suit qu'il n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 13 mars 2024, la société Amtrust International Underwriters, représentée par Me Franz Vayssières,
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