pour lui la perte de la prime de travail le samedi, qui s'élevait mensuellement à la somme de 1 200 francs ; qu'en estimant que la perte de la prime litigieuse entraînait une diminution de salaire venant

industries invoquait au soutien de ses prétentions, comportait les propositions formulées par la société Aloe Private Equity, par le fonds commun de placement à risque Demeter et par la société EO2, venant

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la Société des bétons contrôlés tarbais, venant aux droits de la société Sopragglo Odos, de

l'acheteur le rapport de contrôle ; que, contrairement à ce qu'ont affirmé les premiers juges, il n'est pas indubitablement établi que ce rapport n'ait pas été remis à Michel Y..., aucun élément objectif ne venant

Benserhir quand le procès-verbal d'enquête de police relatait au contraire que "le véhicule de Bernadette Y...... s'arrête à hauteur du refuge séparatif de voies afin de laisser la priorité aux véhicules venant

Elle souligne que depuis des années elle assiste, à [Localité 1], des associations nationales et locales venant au soutien des réfugiés moyen-orientaux, et qu'elle est constamment sollicitée, à titre

qui s'était dispensé lors de l'embauche de faire subir au salarié des tests psychotechniques prescrits par le médecin du travail, n'avait pas pris l'engagement, dans l'éventualité d'une inaptitude venant

d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Stalaven, dont le siège est ..., 2 / de la société Générale traiteur, venant

remembrement ; que celui-ci, estimant que cette attribution ne réparait pas entièrement son préjudice, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités ; Attendu que les consorts X..., venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseries Heineken, société anonyme, venant aux droits de la

par interposition de personne doit être établie par écrit de la part de celui qui se prétend bénéficiaire de la simulation lorsque l'acte apparent revêt cette forme ; qu'en énonçant que Mlle Y..., venant

les consorts D..., bien que les consorts D... aient eu une action en paiement à l'encontre des cessionnaires sur la base des cessions intervenues, ainsi que sur la base de la reconnaissance de dette venant

X..., salarié de la société Vickers ronéo, a, après avoir été licencié, signé une transaction concernant la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société Ergam ronéo, venant aux droits

son audition par les services de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste; qu'en affirmant dès lors que Mme Y... avait amorcé sa manoeuvre après s'être assurée que les usagers venant

Philippe, Didier et Daniel E..., tous quatre venant aux droits de M. E..., décédé, ainsi que la société E... et Cie (consorts E...) font grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

manifestement violé les articles 70 alinéa ler, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que le Tribunal avait également souligné que rien ne permettait de vérifier que les pièces venant

vers la droite doit céder le passage aux véhicules arrivant sur sa gauche ; qu'en revanche, il n'est pas débiteur de la priorité vis à vis des automobilistes circulant sur cette route perpendiculaire, venant

son préjudice ; que l'ONC a excipé de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence (la Fédération), venant

action le concernant ; qu'en affirmant pourtant le caractère manifestement inapplicable de la clause d'arbitrage au motif que la clause d'arbitrage n'est opposable qu'à une partie au contrat ou au tiers venant

virements, chèques bancaires et remises d'espèces pour un montant de 23 697 euros, et, en conséquence, en recel successoral, alors « que tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant