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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
calibre 4, 5, modèle 600 CUSTOM, numéro 1. 562. 235, sans housse, - un fusil semi-automatique de marque Beretta, de calibre 12, modèle A. 302, numéro F26785E, sans housse, - un fusil superposé de marque Verney
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300407
10 avril 2013
10 avril 2013
./ Je vous renouvelle cette autorisation, et adresse un courrier de confirmation à Me Philippe Y..., notaire à Vénarey, afin qu'il vous autorise à débarrasser l'appartement de tout ce qu'il contient encore
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification
Source officielle3ème chambre
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Longnes, représentée par Me Vernerey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey puis par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTroisième Chambre
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 1er août 2018
Source officielleTroisième Chambre
66fee53a172da17169ea206c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 29 juin 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65d
11 mars 2008
11 mars 2008
Sur les avances Bernard X... réclame également le remboursement de deux factures émises par les sociétés COTIB et VERNEY pour l'élaboration des devis descriptifs et quantitatifs tous corps d'état pour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
carabine Bretton et Gaucher modèle GA calibre 9 mm C n° 285776, la carabine Gaucher modèle Gazelle calibre 32/63,5 n° C74408, la carabine Manu-Arm modèle 16 calibre 22 Long Rifle n° 304321 et le fusil Verney-Carron
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DES VERNEYS, dont le siège social est situé [Adresse 12] S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
aux audiences et aux services pour l'année 2013 présents lors des débats : Ministère public : Madame MALLET Greffier : Mademoiselle GRIFFE En présence de : Claire VETTIER Alexandre VERNEY
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103422_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A a déclaré détenir un fusil de chasse Verney-Carron " Sagittaire " de calibre 12/76 relevant de la catégorie C, contre récépissé du préfet de l'Eure du 20 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
25 avril 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 Sis [Adresse 3] Siren numéro 272 500 018 Représentée par Me Marie-Christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., habitant de la commune de Venarey-les-Laumes au sein de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, a été soumis à la part variable forfaitaire de la redevance d’enlèvement des déchets
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002897_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermeret, pour la société Schneider Electric. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01160
25 juin 2014
25 juin 2014
mars 2009, se trouvait annexé un document, daté du même jour, intitulé « accord portant sur un engagement réciproque de préservation du développement et de l'emploi de l'unité économique et sociale de VERBERY
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Thierry CHRIQUI, Président, Monsieur François SURBLED et Monsieur Laurent DELAUNAY Juges, En présence de Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE
Source officiellePage 20 sur 24