Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Roussier, première conseillère, - M. Gualandi, premier conseiller.

CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

subi par Romain Y...; ¿ débouté les époux Y...des demandes formulées à l'encontre de M.

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 2] Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En effet, le 22 octobre, vous étiez sur un stand de la foire Saint Romain (Kébab) à servir des clients.

née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...

4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07529 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 10 janvier 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophies de Vincennes