précis ; qu'à cet égard, Jean-Luc Y..., passager du véhicule a exposé lors de son audition par les enquêteurs que, dans la portion de ligne droite considérée, après plusieurs virages, il a vu que " Vincent

d'audit sont concordants ; que l'étude des listings, le système de badges tel que pratiqué, le fait que la partie civile n'observe des détournements que pendant la prise de poste des trois prévenus viennent

l'ordonnance de non-lieu rendue sur les faits de vol et détournement dénoncés par la partie civile ; "aux motifs que : "d'autre part, et pour les seconds faits de "vol et détournement" dénoncés et qui visent

avec des fonds communs ; 2) violé les dispositions de l'article L. 132-16 du Code des assurances en estimant que lesdites dispositions étaient applicables au souscripteur alors que celles-ci ne visent

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que les dispositions claires et précises de l'article L. 412-15 du Code du travail visent l'accomplissement de toutes les formalités et que le

termes de lutte contre le réchauffement climatique, lequel s'inscrit dans un débat relatif à une question d'intérêt général, d'autre part, que les prévenues ont agi à visage découvert, de manière non violente

expressément les articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation ainsi que l'article L. 312-10 du même code » et que, « quant aux actes authentiques de vente-prêt, ils visent expressément les

15 février 2017, en ajoutant à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas ; 2°/ que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent

15 février 2017, en ajoutant à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas ; 2°/ que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin Lu Biscuits France, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

Elle ajoute qu'elle vient de commencer à travailler pour maître X...

dépôt du dossier en mairie de l'enquête parcellaire que le certificat d'affichage du maire de la commune de Bidart du 23 novembre 1985, concernant la notification à Mme B..., aux droits de laquelle vient

Claude X... qui venait de terminer son parcours et "la sortie par le paddock (étant) en l'espèce ... inévitable" longeait au pas l'enclos de la piste d'entraînement, a porté un violent coup de sabot sur

Y... était un homme violent, n'hésitant pas à porter des coups à son épouse ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 242 et 245 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure

aboutit en définitive à accorder au salarié un salaire au moins égal à celui auquel lui aurait donné droit la stricte application de la loi; qu'il a été également démontré que les feuilles de paie viennent

les juges du fond, qui condamnent une caisse de sécurité sociale à rembourser l'intégralité des frais kilométriques facturés par une infirmière, qui n'est pas la plus proche du domicile de l'assuré, violent

[Z], le cabinet [Z], les sociétés LCBA SA, SARL La Braille enseigne LCBG, SCI Saint-Vincent-de-Paul, Société de gestion et de vente de biens immobiliers (SARL SGVBI), SNC Eolia et SARL Urco, afin de rechercher

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT