WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] domiciliée : chez CPAM DE [Localité 5] Pôle RCT d’Ille et Vilaine

morales propriétaires et (ou) récoltants ; que, sur le deuxième motif, Georges A... produit non pas une approbation d'un fonctionnaire de la DDCCRF sur l'appellation proposée mais une lettre dans laquelle

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

maintenu que le principe d'un versement avait été arrêté avant l'adjudication, que ses contacts avec André C... étaient en effet antérieurs ; que l'allégation faite à l'audience par André C... selon laquelle

d'oeuvre, était intervenue en cours de réalisation pour tenter d'imposer ses choix techniques et s'était réservée la réception des ouvrages, la cour d'appel a pu retenir que la SCI, pour le compte de laquelle

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astreinte de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, Joël X... a acquis, sur la commune de Puget-sur-Argens, "une propriété complantée en vignes

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

dont le siège social est sis [Adresse 7] à [Localité 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - representée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN

(pièce n° 4) ; que sur cette période, M. et Mme X... ont déclaré à leur charge trois enfants, Virginie, née en 1970 à charge en 1995, Stéphane né en 1973 à charge jusqu'en 1997 et Julie née en 1980 à charge

prétendre dégager des constantes concernant les relations entre locatiers et Exapaq Sud, dont le tribunal a déduit l'existence de l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emplois pour laquelle

Il fait valoir qu’il ne dispose ni du détail des cotisations réclamées, ni de leur mode de calcul, ni de la période de référence exacte sur laquelle ces cotisations seraient dues par son épouse Madame

civile ' ' ' FAITS : Par contrat du 24 novembre 2021, la SAS Biscuiterie Agenaise a confié à la SAS Inviatis la 'création d'un site internet avec plate-forme Wordpress' destinée à être la vitrine

; qu'un nouveau projet modifié sera déposé le 22 avril 1996 mais certains terrains prévus pour l'épandage seront jugés inaptes ; que le dossier, déposé le 5 décembre 1996 à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

d'expertise annoté par lui et lui avait enjoint de faire connaître par écrit ses observations sur ce rapport, ce qu'il a fait par une note cotée E 161 à E 189 visant chacun des huit tomes du rapport, laquelle

commission d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure (Procès-verbaux dressés le 8 mars et le 14 mai 2013 par Mmes Virginie

Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle

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