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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61943
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 7] à [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c6
13 mai 2013
13 mai 2013
Que le litige porte sur le fait de savoir si la SOCIETE VIRGINIA SELECTION doit être exonérée desdites charges concernant la rémunération de Mlle Virginie X..., sur la période du 1er janvier 2006 au 31
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et à la commune de Saint-Malo qui n’ont pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501382_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. A...
Source officielle3ème Ch.section B
670428db8d5cd4a87591ba84
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Me Virgile THIBAUT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 mars 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal de rectifier les résultats des élections communautaires organisées le 15 mars 2026
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb398
15 juin 1994
15 juin 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodiva, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c5
19 mars 2008
19 mars 2008
SODIFRANCE URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.
Source officiellecr
6137269fcd5801467742720b
26 avril 2006
26 avril 2006
Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa678
7 avril 1994
7 avril 1994
(Ille-et-Vilaine), II / Sur le pourvoi n° J 92-18.017 formé par la caisse Organic agro-alimentaires, dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Monsieur Maurice Paul Marie X... né le 18 octobre 1948 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié au RHEU (35) le 21 juillet 1969 avec Madame F... Colette Anne-Marie, demeurant...
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c4c
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Le Blanc, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS ASS.
Source officiellecr
écembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Marco Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01712
6 juin 2018
6 juin 2018
Marco Z..., Mme Catherine C..., M.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e390
10 février 1971
10 février 1971
ATTAQUE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969, CONFIRMANT UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE RENNES DU 19 FEVRIER 1969 DETERMINE LES REMBOURSEMENTS REVENANT A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183df
11 octobre 2006
11 octobre 2006
affaires de sécurité sociale de Rennes ; Condamne la société Le Houx aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Le Houx à payer à l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bfb
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Marie-Madeleine, épouse divorcée X..., demeurant 2, Square du Frémur à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 1ère section
Source officielleciv2
613721facd580146773f9365
3 novembre 1993
3 novembre 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 89-20.501 formé par Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge libertés & détention
69654a96cdc6046d470fe1c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [O] [L] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, En présence de M [C] [I] interprète en langue arabe M.
Source officiellePage 20 sur 304