des Bouches du Rhône, dont le siège est [...]                                                     , contre le jugement rendu le 6 décembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

effectue régulièrement des missions d'interprétariat pour différentes administrations et juridictions (tribunal de grande instance de Rennes, police judiciaire de Chartes, tribunal de grande instance de Marseilles

C... a été mis en examen le 23 octobre 2018, par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, des chefs susvisés et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale, au profit de : 1°/ l'ADSEA, dont le siège est ...

formé par l'Union départementale des syndicats force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section encadrement), au profit de la société Boomerang, société à responsabilité limitée

Alain Aiach, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M.

Demande d'avis n°R 24-70.007 Juridiction : le tribunal judiciaire de Marseille VL6 Avis du 12 décembre 2024 n° 15013 P+B R É P U B L I Q U E F R A N

distribution sélective qui les liait et d'avoir mis en oeuvre des pratiques tarifaires discriminatoires, de concurrence déloyale et de parasitisme, l'a assignée, devant le tribunal de commerce de Marseille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

ne caractérise l'abus par Anne-Marie Y..., épouse A... de la vulnérabilité de Lucie Z..., placée sous tutelle le 9 décembre 1999 ; que si la prévenue reconnaît avoir profité de la générosité de sa marraine

Jean Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

s'agissant du premier coup de feu qui a atteint Halim X... au niveau de la poitrine, la riposte aurait pu être, compte tenu de la distance, davantage proportionnée par un tir en direction d'une zone non vitale

l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la brigade de gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille que, le 2 septembre 1989, en fin de matinée, Marcel

Marcel, - Z...

Marcel, contre I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1988 par le tribunal d'instance de Marseille

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO - Union Départementale des Bouches-du-Rhône dont le siège social est ..., place Léon Jouhaux, Marseille

Pour déclarer irrecevable le mémoire transmis par télécopie par l'avocat de la personne mise en examen, exerçant à Marseille, l'arrêt attaqué relève que selon le papier à en-tête du mémoire, le cabinet