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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
30 mai 2018
O... née D..., représentée par Mme Véronique N..., ès qualités de tutrice née le [...] à PLAINES WILHEMS [...] Madame Véronique N... ès qualités de tutrice de Mme Marie-C... O... née D...
Source officielle7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
requête enregistrée le 9 juin 2021, le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialis, représentés par le cabinet Wilhelm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002388894
18 octobre 1995
18 octobre 1995
xa0; Application No. 23888/94 by Friedrich Wilhelm
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un jugement n° 2203587 du 12 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société [6] fait valoir que la prise en charge de la maladie est fondée sur les seules déclarations du salarié et sur celles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle fait valoir que le permis de construire attaqué a été transféré le 26 avril 2023 à la SCI Artheo du Blavet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d7c
5 avril 2023
5 avril 2023
De prendre toutes précautions pour ne pas gêner les autres locataires ou voisins, en particulier par des bruits et des odeurs et de faire son affaire personnelle de toutes réclamations qui seraient faites
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d492
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Le couple élève un enfant commun Sébastien et fait face à des charges annuelles évaluées à 16. 300 euros.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-550602-552400
14 mai 2002
14 mai 2002
The European Court of Human Rights held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1 of the European Convention on Human Rights (right to a fair hearing within a reasonable time)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00873
15 mai 2013
15 mai 2013
l'arrêt rendu le 24 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait
Source officielle9ème chambre
DTA_2101203_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'association requérante soutient que : - l'étude d'impact qu'a fait réaliser la société IF Allondon dans le cadre de sa demande de permis de construire son projet d'ensemble commercial est lacunaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC000455015
14 décembre 2021
14 décembre 2021
The applicant, Mr Hans-Wilhelm Saure, is a German national, who was born in 1968 and lives in Berlin. He was represented before the Court by Mr C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC002339502
10 avril 2003
10 avril 2003
Il faut en plus avoir à l’esprit que les autorités nationales bénéficient de rapports directs avec tous les intéressés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, la société pétitionnaire justifie de ce fait de sa qualité de propriétaire de ces parcelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
28 novembre 2019
vis-à-vis d'elle; -Dire et juger qu'elle a subi, du fait de cette faute, un préjudice financier de : - 14.200.000 euros au titre de la perte réalisée par 3i Capital sur l'opération Meyerbeer ; et
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0d0
13 mai 2022
13 mai 2022
TJ de BOBIGNY RG n° 20/01703 APPELANTE S.N.C [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Johanna WILHELM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC007496501
17 mars 2005
17 mars 2005
Il faut en plus avoir à l'esprit que les autorités nationales bénéficient de rapports directs avec tous les intéressés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c58e3c369c7f74996e7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle5ème Chambre
697372f6cdc6046d476acd07
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ulrich ZSCHUNKE, substitué lors des débats par Me Anny Wilhelm
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Source officiellePage 20 sur 24