X... qui avait fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société du Ferry de Wallis et Futuna entre les mains de la société Banque de Wallis et Futuna (la banque), a assigné celle-ci pour

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2001 par laquelle le vice-recteur du Territoire des Iles Wallis-et-Futuna a rejeté son recours gracieux formé contre

sur les plaquettes publicitaires distribuées aux cocontractants et dans les annonces publiées dans les journaux quant au taux de reproduction des chinchillas et quant à leur facilité d'élevage ; que Walter

C..., de la société Wald Frères, de la société Carnegi, de M. D..., de l'association des habitants de Port- Fourquet, de M. I..., de Mme X..., de M.

" détourné au préjudice d'une société de location et faussement immatriculé à la demande de Jean-Luc X... qui l'y avait rejoint, muni d'un sac contenant un fusil à pompe, un scanner et deux talkies-walkies

les mesures de sécurité nécessaires pour y remédier n'avait été arrêté, alors que, postérieurement à l'accident, un tel protocole interdisant l'accès aux chariots, prévoyant l'utilisation de talkies-walkies

No daily walks had been permitted to the applicant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, conclut au rejet de la requête de Mme A.

[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision par laquelle le vice-recteur du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit versé son traitement indexé

d'Etat le 19 mai 1995, présentée par Mme Odette Y..., demeurant 138 chemin neuf, lotissement Gaud à La Montagne (97417) ; Mme X... conteste la décision du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis

It held that the wall had not been an illegal construction, annulled the decision for its demolition, and obliged the Construction Inspectorate to rebuild the wall of 14.3 m length and 1.8 m height.

X... a été engagé le 28 avril 2008 par la société Walter France en qualité de technico-commercial ; que le 19 mai 2009, il a eu un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif

X... a été engagé le 15 mai 2005 par la société Walter France en qualité de technicien d'application; que le 19 mai 2009, il a eu un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif

Walter X... soit déclarée irrecevable ; Par lettre déposée le 27 août 2010, la société BNP PARIBAS s'en est remise à la décision de la Cour.

En premier lieu, la société Wallix soutient que les dépenses de veille technologique qu'elle a exposées sont éligibles au crédit d'impôt recherche.

X... de leur demande relative à l'irrecevabilité de l'action de l'ASL Wall House et, infirmant le jugement en ce qu'il avait condamné l'ASL Wallon 1 à faire réaliser un muret sur toute la longueur des

présentée par Mme Danièle X..., demeurant au CREPS, Pont de l'Arc à Aix-en-Provence (13090) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 octobre 1989 du Vice-recteur des îles Wallis