AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et

B..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

C F E, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023, en tant que le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Au sein du groupe NEWELL RUBBERMAID, la société REYNOLDS était rattachée au secteur 'instruments d'écriture', lui-même organisé en trois activités et entités juridiques distinctes : la société WATERMAN

found a violation of that right during a certain period, it is not unusual for the Court to examine a second application concerning a violation of the same right during the subsequent period (see Wasserman

found a violation of that right during a certain period, it is not unusual for the Court to examine a second application concerning a violation of the same right during the subsequent period (see Wasserman

.; Wasserman v. Russia , no. 15021/02, § 35 et seq., 18   November 2004; and Gerasimova v. Russia , no. 24669/02, §   17 et seq., 13 October 2005). 14.

KALIDEA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

S'STYL MAGASIN BABOU pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Mutuelle [7] prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

judiciaire de VERDUN, R.G.n° 21/00804, en date du 14 octobre 2022, APPELANTE : Madame [L] [F] née le 16 octobre 1955 à [Localité 4] (55) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant

déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC, R.G. n° 2024J10, en date du 29 avril 2025, APPELANT : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

L’accessibilité d’une voie de recours de cette nature doit être suffisamment certaine en droit et dans la pratique (voir Wasserman c.