Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
RG : F 09/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS DEAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Expédition numérique délivrée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05ae
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SOLOCAL représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936e7195250be0ae0871
4 avril 2025
4 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [E] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936f7195250be0ae0899
4 avril 2025
4 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [J] [I] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293707195250be0ae08b8
4 avril 2025
4 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [W] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER M ODERE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 1214000291 APPELANTE SA ADOMA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
INTIME Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
9 octobre 2006
né le 13 Octobre 1957 à MAZAMET (81200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT
Source officielleChambre 04
69f6be19cdc6046d4766ced8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q] DEMANDEUR Mme [A] [J] [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS [Adresse 3] SCP SAID LEHOT WATREMEZ
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e77
28 février 1990
28 février 1990
Watremez, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
SA MIDI LIBRE, prise en la personne de son président du directoire, domicilié en cette qualité au siège social Le Mas de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 07 Décembre 1954 à BIARRITZ (64200) ... 66330 CABESTANY et pour lui au domicile élu au Cabinet de la SCP BRAZES 9 Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET,
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
14 mai 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE du 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
INTIMEE : SCI HORIZON 190, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 190 rue des Alliés 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d477
13 décembre 2010
13 décembre 2010
né le 09 Janvier 1977 à BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me GUIGUES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me FOURNIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d484
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 27 Juillet 1965 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34830 JACOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48d
13 décembre 2010
13 décembre 2010
né le 29 Mai 1951 à PARIS (75000) de nationalité Française ... ... 34990 GRABELS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Eva FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 20 sur 57
SNC WATREMETZ
21/04/2026
Voir →
WATREMET, Angélique
21/04/2026
Voir →
Holding Yvon Watremetz
14/08/2025
Voir →
Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
Voir →
Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
Voir →