CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101898_20240515
15 mai 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 2 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CAPV) a lancé un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation de la rue du Pommarin
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
A sur un fondement contractuel doit être rejetée en raison de la nullité du contrat de maîtrise d'œuvre, en conséquence de l'absence de publicité et de mise en concurrence lors de sa passation, qui constitue
Chambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
D'une durée initiale d'un an, il pouvait être reconduit trois fois maximum sauf à avertir la société attributaire au moins trois mois avant la date de reconduction.
1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a24
19 juillet 2022
Mme [W] plaide que le jugement d'adjudication aurait dû être publié en marge de ce commandement dans les deux ans de sa publication faute de quoi le commandement cesse ses effets de plein droit en application
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 août 2017 publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministre de l'intérieur a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert
1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc, représentant M.
8ème chambre
DTA_1801089_20230413
13 avril 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 novembre 2016, l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH77) a lancé une consultation en vue de la conclusion d'un marché public de fournitures
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
LIQUIDE les frais de poursuites de vente du quatrième lot publiquement taxés à la somme de l85l,l2 €, - La SARL CLAC le CINQUIÈME LOT consistant en : un appartement au troisième étage (lot n'31) et un
4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
n'a pas vérifié que la SARL Saithsootane n'entrait pas dans les motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-14 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur n'a pas non
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462256.20220603
3 juin 2022
Ce marché, conclu pour une année scolaire et reconductible trois fois, comporte dix circuits faisant chacun l'objet d'un marché subséquent annuel.
2ème Chambre
DTA_2007269_20230419
19 avril 2023
De troisième part, aux termes de l'article 7.2 du CCP, qui déroge sur ce point aux dispositions du CCAG TIC: " La régularité du service s'observe pendant une durée de trois mois à partir du jour de la
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 janvier 2021, la chambre régionale d'agriculture de Bretagne a engagé, en qualité de coordinatrice du groupement de commande qu'elle forme avec
3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
publics : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
Sur les pénalités pour absences aux réunions de chantier 7.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 1er avril 2022, la commune de Massy a lancé une consultation pour la passation d'un accord-cadre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
de relations contractuelles, alors que l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières prévoyait une possibilité de reconduction tacite du contrat pour une période de trois ans, et que
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
Académie 9 trous ".
DTA_2100674_20221223
23 décembre 2022
à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. / Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics
Page 20 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.